Qelios Actualités
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Actualités - Accessibilite - 30 / 32 sur 32
Accessibilité - 29 Juin 2005La mise en application de la loi sur l'Accessibilité des sites publics reportée de 2 ans.
Le décret d'application qui devait préciser les modalités de l'obligation de la mise aux normes d'Accessibilité des sites publics français décrète une période expérimentale supplémentaire de 2 ans. Lire l'article
